ATA/362/1995
du 03.07.1995
( ASSU
)
, PARTIELMNT ADMIS
Recours TF déposé le 15.09.1995, rendu le 13.09.1996, ADMIS, U 168/95
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE L'EPAULE; SYNDROME CERVICAL; EXPERTISE; RAPPORT MEDICAL; MOTIVATION
Normes :
LAA.18
Parties :
BUCHER Antoine / WINTERTHUR ASSURANCES
Résumé :
Renvoi du TFA au TA pour la fixation de la capacité de gain du recourant, sur la base d'avis médicaux différents versés au dossier de la Cour de justice.