A/1190/1994

ATA/362/1995 du 03.07.1995 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Recours TF déposé le 15.09.1995, rendu le 13.09.1996, ADMIS, U 168/95
Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE L'EPAULE; SYNDROME CERVICAL; EXPERTISE; RAPPORT MEDICAL; MOTIVATION
Normes : LAA.18
Parties : BUCHER Antoine / WINTERTHUR ASSURANCES
Résumé : Renvoi du TFA au TA pour la fixation de la capacité de gain du recourant, sur la base d'avis médicaux différents versés au dossier de la Cour de justice.
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