Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; ACCIDENT; AA; FRAIS(EN GENERAL); ASSU

Normes : LAA.6

Parties : AUBRY Anne / CAISSE MALADIE HELVETIA, SUISSE ASSURANCES ACCIDENTS

Résumé : Frais d'arthroscopie mis à la charge de l'assureur-accident alors que les frais d'examen se rapportant plus à l'état constitutionnel de l'assurée sont mis à la charge de l'assureur-maladie.