A/1230/1996

ATA/503/1997 du 26.08.1997 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Recours TF déposé le 06.10.1997, rendu le 30.09.1998, ADMIS, U 244/97
Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE ADEQUATE; ASSU
Normes : LAA.6 al.1
Parties : MAQUIERA Maria Carmen / LA SUISSE ASSURANCES
Résumé : Circonstances exceptionnelles (douleurs, erreurs de diagnostic, longueur du traitement) permettant d'admettre l'existence du lien de causalité adéquate entre un accident de gravité moyenne et des troubles psychiques.
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