ATA/439/1999
du 05.08.1999
( TPE
)
, REJETE
Recours TF déposé le 21.09.1999, rendu le 10.11.1999, IRRECEVABLE
Descripteurs :
CONSTRUCTION ET INSTALLATION; AUTORISATION(EN GENERAL); AUGMENTATION(EN GENERAL); ESTHETIQUE; DIMENSIONS DE LA CONSTRUCTION; PETITE CONSTRUCTION; PRISE DE POSITION DE L'AUTORITE; DISTANCE A LA CONSTRUCTION; SURFACE; TPE
Normes :
LCI.59
Parties :
MICHON Jean-Louis / DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT, COMMISSION DE RECOURS LCI, FAIGAUX Roland
Résumé :
Le projet querellé, soit un simple abri de jardin de structure légère, ouvert sur 3 de ses côtés et de surface réduite, doit être qualifié de construction de peu d'importance au vu de l'ensemble des circonstances.
Cette construction n'engendrera pas de nuisance particulière pour le voisinage, notamment sous l'angle esthétique.