Descripteurs : TAXE MILITAIRE; ASSUJETTISSEMENT(IMPOT); ATTEINTE A LA SANTE; SERVICE MILITAIRE; CAUSALITE; STATU QUO SINE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; M

Normes : LTEO.4 al.1 litt.b

Parties : WEBER Patrick / SERVICE DE LA TAXE D'EXEMPTION DE L'OBLIGATION DE SERVIR

Résumé : Confirmation d'une décision du service de la taxe militaire estimant que les douleurs lombaires dont le recourant fait état, ne sont plus en relation avec l'aggravation survenue à l'occasion d'un de ses cours de répétition.