Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; SERRE; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; AUGMENTATION(EN GENERAL); RENOVATION D'IMMEUBLE; PERMIS DE CONSTRUIRE; CONFORMITE A LA ZONE; TRAVAUX SOUMIS A AUTORISATION; AUTORISATION DEROGATOIRE(EN GENERAL); ZONE AGRICOLE; TPE

Normes : LAT.24 al.2

Parties : RECORDON Dorothée et Pierre-Alain, FONDS MONDIAL POUR LA NATURE WWF - SECTION DE GENEVE, FAVRE Maurice et autres, RECORDON Pierre-Alain / SOCIETE D'ART PUBLIC, DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT, COMMISSION DE RECOURS LCI, CONSORTS ELMER

Résumé : Le remplacement de serres en plastique par des zones en métal ne peut être assimilé à une rénovation, mais plutôt à une rénovation liée à un agrandissement ou à une transformation partielle. "La transformation doit sauvegarder dans ses traits essentiels l'étendue et l'apparence extérieure de l'ouvrage, autrement dit son identité". Une dérogation au sens de l'article 24 alinéa 2 LAT ne peut être accordée, d'autant que la culture de plante en pots et dans des conditions artificielles (éclairage et chauffage) ne correspond pas aux buts de la zone agricole.