A/1270/1996

ATA/290/1997 du 06.05.1997 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; LESION DU GENOU
Normes : LAA.18
Parties : CAVAZZINI Angelo / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS
Résumé : Refus d'une rente invalidité confirmé par le TA au motif que le recourant peut malgré son atteinte au genou travailler à plein rendement.
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