A/1288/1995

ATA/310/1996 du 29.05.1996 ( ASSU ) , REJETE

Recours TF déposé le 27.06.1996, rendu le 25.09.1997, ADMIS, K 79/96
Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; REVISION(DECISION); AI(ASSURANCE); FAITS NOUVEAUX; RECONSIDERATION; ASSU
Normes : LPA.89 B
Parties : VERNEY Joseph / CAISSE-MALADIE SUISSE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BATIMENT
Résumé : Une décision subséquente de l'AI ne constitue pas un motif de révision de la décision de la caisse. Le fait que l'AI ait apprécié différemment la capacité de travail du recourant ne saurait lier la caisse. L'expertise de l'AI révèle une divergence d'appréciation entre les différents experts, laquelle n'est pas de nature à démontrer que la décision de la caisse est manifestement erronée.
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