A/1288/1996

ATA/504/1997 du 26.08.1997 ( ASSU ) , REJETE

Recours TF déposé le 06.10.1997, rendu le 06.10.1998, REJETE
Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE; TRAUMATISME CERVICAL; ASSU
Normes : LAA.6 al.1
Parties : IJJOU Mohammed / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS
Résumé : Causalité admise dans le cadre de douleurs physiques suite à un coup du lapin. Indemnité pour atteinte à l'intégrité versée pour les douleurs ressenties.
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