ATA/753/1996
du 05.12.1996
( DETEN
)
, ACCEPTE
Descripteurs :
MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ETRANGERS); DETENTION AUX FINS D'EXPULSION; STUPEFIANT; REFOULEMENT; PROLONGATION
Normes :
LFSEE.13 a litt.e
Parties :
DIALLO Aliou
Résumé :
Détention confirmée vu la menace pour la santé et l'intégrité corporelle (condamnation à 10 mois d'emprisonnement pour trafic de cocaïne).