Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; PRESTATION D'ASSURANCE(AA); AVANCE(EN GENERAL); ASSU

Normes : OAMAL.112 al.1

Parties : SOARES Armando / UNION SUISSE, ASSURA CAISSE MALADIE ET ACCIDENTS

Résumé : Dès lors que la question du lien de causalité entre les frais médicaux et l'accident n'est pas résolue, il incombe à l'assureur-maladie d'avancer les prestations assurées par lui.