ATA/556/1997
du 23.09.1997
( ASSU
)
, PARTIELMNT ADMIS
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DE L'ARTICULATION; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; INCAPACITE DE GAIN; DECISION DE RENVOI; ASSU
Normes :
LAA.6
Parties :
VARELA Dosinda / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCES EN CAS D'ACCIDENTS
Résumé :
Dossier retourné à la caisse pour qu'elle effectue une expertise pour déterminer la capacité de gain de la recourante.
IPAI de 10 % confirmé pour lésion au poignet.