A/1364/1996

ATA/556/1997 du 23.09.1997 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DE L'ARTICULATION; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; INCAPACITE DE GAIN; DECISION DE RENVOI; ASSU
Normes : LAA.6
Parties : VARELA Dosinda / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCES EN CAS D'ACCIDENTS
Résumé : Dossier retourné à la caisse pour qu'elle effectue une expertise pour déterminer la capacité de gain de la recourante. IPAI de 10 % confirmé pour lésion au poignet.
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