A/1395/1996

ATA/671/1998 du 20.10.1998 ( ASSU ) , REJETE

Recours TF déposé le 23.11.1998, rendu le 05.05.1999, REJETE, U 323/98
Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; ACCIDENT; AA; AFFECTION PSYCHIQUE; CAUSALITE ADEQUATE; ASSU
Normes : LAA.6
Parties : MIRANDA RODRIGUES Arlindo / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, CAISSE DE MALADIE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BBA
Résumé : Troubles somatoformes douloureux et hystériques sans lien de causalité adéquate avec l'accident. Renvoi à la caisse-maladie pour fixation des indemnités journalières.
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