ATA/265/1999
du 04.05.1999
( ASSU
)
, PARTIELMNT ADMIS
Recours TF déposé le 16.06.1999, rendu le 17.02.2000, ADMIS, K 65/99
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; AM; INDEMNITE JOURNALIERE; SURASSURANCE; CALCUL; RENTE(EN GENERAL); ASU
Normes :
LAMA.26 al.3
Parties :
FONTAINE Georges / CHRETIENNE SOCIALE SUISSE
Résumé :
Dans le calcul de la surindemnisation, la caisse intimée n'a à juste titre plus tenu compte du montant versé par l'AVS au recourant pour son épouse dès le jour où celle-ci a atteint l'âge de la retraite.