A/1502/1995

ATA/451/1996 du 27.08.1996 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Recours TF déposé le 08.10.1996, rendu le 23.09.1997, ADMIS, U 209/96
Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AFFECTION OCULAIRE; INDEMNITE(EN GENERAL); ATTEINTE A L'INTEGRITE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; ASSU
Normes : LAA.24 al.1
Parties : JORRO Armando / WINTERTHUR SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES
Résumé : Augmentation de l'IPAI à 63'180.- pour le recourant qui a perdu la vue partie importante de la vision de l'oeil gauche dans un accident alors que l'oeil droit était déjà atteint. Prise en compte du fait que l'oeil droit était atteint dans le calcul de l'indemnité.
Pas de document HTML