ATA/491/1996
du 03.09.1996
( ASSU
)
, REJETE
Recours TF déposé le 23.10.1996, rendu le 22.10.1997, REJETE, U 223/96
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; ASSU
Normes :
LAA.6
Parties :
FRIOUD Philippe / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS
Résumé :
Rente de 10 % et IPAI de 10 % confirmées.