Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AA; CAUSALITE NATURELLE; ARTHROSE; GROSSESSE; DIAGNOSTIC; CONSTATATION DES FAITS; EXPERTISE; ECONOMIE DU TRAITEMENT; PREDISPOSITION; OPERATION; ASSU

Normes : LAA.6

Parties : MOULIN Laurent, MOULIN Yan, HOIRIE DE FEU MME MOULIN Hélène et autres, MOULIN Edmond / ALPINA ASSURANCES SA

Résumé : "Compte tenu de l'ensemble des mesures d'instruction opérées depuis le renvoi du dossier par le TF au Tribunal de céans et de celles accomplies auparavant, il convient de retenir que la cause du décès de l'intéressée est une rupture de l'anévrisme congénital et que cette rupture n'est pas la conséquence d'une erreur médicale grossière, au sens de la LAA."