Descripteurs : MAGASIN; DIRECTEUR; TRAVAIL DE NUIT; AUTORISATION DEROGATOIRE(EN GENERAL); EXCEPTION(DEROGATION)

Normes : LTr.3 al.1 litt.d

Résumé : Les employés ayant pour mission de rester de faction dans un magasin le soir, voire la nuit, ne peuvent être assimilés à des travailleurs exerçant une fonction dirigeante élevée au sens de l'art. 3 al. 1 litt. d LTr.