Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; ENQUETE ECONOMIQUE; GAIN ASSURE; LAA

Normes : LAA.18; OLAA.22 al.4

Parties : VITORINO DE SOUSA Manuel / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé : Enquête économique constituée de descriptions de postes de travail inadaptées au cas de l'assuré : renvoi de la cause à l'assurance. Application de l'art. 22 al.4 OLAA sur la base de renseignements insuffisants (souvenir imprécis de l'employeur à propos d'une interruption du travail durant l'année ayant précédé l'accident).