Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; ASSURANCE COLLECTIVE; ASSURANCE COMPLEMENTAIRE; EPILEPSIE; FRACTURE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; QUALITE POUR RECOURIR; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; ASSU

Normes : LAA.4; LAA.5

Parties : GASPOZ Michel / NATIONALE SUISSE ASSURANCES

Résumé : "Le fait que le recourant organise son travail comme il l'entend et ne reçoive pas de directives de tiers, qu'il existe un flou quant à la durée du travail qu'il doit à la société dont il est l'administrateur, de même que le fait qu'il ait lui-même indiqué, lorsqu'il a rempli la proposition pour l'assurance-accident individuelle, qu'il n'était pas assuré contre les accidents au sens de la LAA, ainsi que la très faible rémunération qu'il touchait de la société précitée, qui n'a pas été modifiée en dix ans, plaide en faveur du refus de la qualité de travailleur du recourant." "Le fait que le recourant organise son travail comme il l'entend et ne reçoive pas de directives de tiers, qu'il existe un flou quant à la durée du travail qu'il doit à la société dont il est l'administrateur, de même que le fait qu'il ait lui-même indiqué, lorsqu'il a rempli la proposition pour l'assurance-accident individuelle, qu'il n'était pas assuré contre les accidents au sens de la LAA, ainsi que la très faible rémunération qu'il touchait de la société précitée, qui n'a pas été modifiée en dix ans, plaide en faveur du refus de la qualité de travailleur du recourant."