Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; FENETRE; PRISE DE POSITION DE L'AUTORITE

Normes : LCI.89

Parties : SI COURS DE RIVE 16 / SOCIETE D'ART PUBLIC, DPT TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE, COMMISSION DE RECOURS LCI

Résumé : Appréciation libre du TA. La création de lucarnes sur le toit de l'immeuble n'est pas incompatible avec la présentation de patrimoine et les normes en matière d'esthétique.