ATA/760/1996
du 17.12.1996
( ASSU
)
, REJETE
Descripteurs :
ACCIDENT; AA; AFFECTION DU PIED; AI(ASSURANCE); DOSSIER MEDICAL; INCAPACITE DE TRAVAIL; INVALIDITE(INFIRMITE); MEDECIN REPONDANT; SALAIRE DETERMINANT; EVALUATION DE L'INVALIDITE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; ASSURANCE SOCIALE
Normes :
LAA.18 al.1; LAA.18 al.2
Parties :
GONCALVES José / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS
Résumé :
Le TA confirme une décision de la CNA fixant à 33 1/3 % le taux d'une rente invalidité et à 15 % l'indemnité pour atteinte à l'intégrité d'un travailleur amputé de ses 5 orteils droits.
Le TA confirme une décision de la CNA fixant à 33 1/3 % le taux d'une rente invalidité et à 15 % l'indemnité pour atteinte à l'intégrité d'un travailleur amputé de ses 5 orteils droits.