Descripteurs : POLICE; MESURE DISCIPLINAIRE; SALAIRE; SUSPENSION DANS LA PROFESSION

Normes : LPOL.26

Parties : TELLEY Philippe / DEPARTEMENT DE JUSTICE ET POLICE ET DES TRANSPORTS

Résumé : Suspension pour une durée d'une semaine sans traitement d'un policier, pour avoir gifflé une personne qui était menotté dans le dos.