ATA/711/2001
du 13.11.2001
( ASSU
)
, PARTIELMNT ADMIS
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; AA; INCAPACITE DE TRAVAIL; EXPERTISE; CONSTATATION DES FAITS; ASSU
Normes :
LAA.6
Parties :
COVIELLA Miguel Angel / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS
Résumé :
En présence d'une expertise concluant à l'impossibilité de fixer l'incapacité de travail de l'assuré à 25 ou 35 %, le TA retient le chiffre de 30 %.