Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; SEJOUR A L'HOPITAL; ASSU

Normes : LAMA.23

Parties : CHAUDET Thérèse / AVENIR SOCIETE SUISSE D'ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS

Résumé : Placement d'une personne âgée en clinique en attendant qu'une place se libère dans un établissement adapté pour une prise en charge à long terme. Faute de constituer un traitement économique au sens de l'art. 23 LAMA, ce séjour injustifié ne peut être entièrement mis à charge de la caisse-maladie. Celle-ci devra néanmoins le prendre en charge durant un mois après qu'elle a constaté le caractère injustifié de cette hospitalisation.