ATA/437/1995
du 29.08.1995
( ASSU
)
, REJETE
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; POIDS; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE
Normes :
OLAA.9 al.1
Parties :
KRATZ Karl-Heinz / VAUDOISE ASSURANCES
Résumé :
L'assuré qui se fait mal au dos en soulevant un carton n'est pas victime d'un accident.
Les lombaires ne peuvent pas non plus être prises en charge par application de l'art.9 al.2 OLAA.