A/213/1995

ATA/669/1995 du 21.11.1995 ( ASSU ) , ADMIS

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RECHUTE; EXPERTISE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; ASSU
Normes : LAA.6
Parties : PEREZ Martin / ALPINA ASSURANCES
Résumé : Le TA a retenu sur la base d'une expertise médicale que l'apparition d'un kyste dans le dos de l'assuré 8 ans après un accident de moto, était probablement due à ce dernier. Assurance condamnée au paiement d'indemnités journalières et aux frais de traitement.
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