ATA/669/1995
du 21.11.1995
( ASSU
)
, ADMIS
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RECHUTE; EXPERTISE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; ASSU
Normes :
LAA.6
Parties :
PEREZ Martin / ALPINA ASSURANCES
Résumé :
Le TA a retenu sur la base d'une expertise médicale que l'apparition d'un kyste dans le dos de l'assuré 8 ans après un accident de moto, était probablement due à ce dernier.
Assurance condamnée au paiement d'indemnités journalières et aux frais de traitement.