A/214/1997

ATA/322/1999 du 31.05.1999 ( ASSU ) , REJETE

Recours TF déposé le 13.07.1999, rendu le 22.09.2000, REJETE, U 235/99
Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; MALADIE PROFESSIONNELLE; ASSU
Normes : LAA.9
Parties : DE ALMEIDA José / INTRAS CAISSE-MALADIE, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS
Résumé : L'épicondylite du recourant, monteur de tableaux électriques, n'étant que vraisemblablement due à son activité professionnelle, elle ne constitue pas une maladie professionnelle.
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