ATA/204/1996
du 16.04.1996
( ASSU
)
, IRRECEVABLE
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; AM; OPPOSITION(PROCEDURE); ASSU
Normes :
LAMAL.86 al.1
Parties :
GRILLET Bernard et Patricia, GRILLET Patricia / AVENIR ASSURANCES
Résumé :
Recours irrecevable, la caisse-maladie ne s'étant pas prononcée sur l'opposition. Transmission du recours à la caisse-maladie.