A/215/1996

ATA/204/1996 du 16.04.1996 ( ASSU ) , IRRECEVABLE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; OPPOSITION(PROCEDURE); ASSU
Normes : LAMAL.86 al.1
Parties : GRILLET Bernard et Patricia, GRILLET Patricia / AVENIR ASSURANCES
Résumé : Recours irrecevable, la caisse-maladie ne s'étant pas prononcée sur l'opposition. Transmission du recours à la caisse-maladie.
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