ATA/657/1999
du 09.11.1999
( CE
)
, REJETE
Recours TF déposé le 24.12.1999, rendu le 16.03.2000, ADMIS,
1P.801/99
Descripteurs :
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; PLAN D'AFFECTATION CANTONAL; CE
Normes :
LPMNS.38 ch.1; LPMNS.38 ch.2 litt.a
Parties :
TERRIER Ivan et Michèle, TERRIER Michèle / CONSEIL D'ETAT
Résumé :
La protection d'un point de vue ne saurait se limiter à celle de l'endroit où se situent les personnes qui en jouissent. In casu, préservation d'un large espace aux abords immédiats du point de vue.