Descripteurs : ACCIDENT; AA; EVALUATION DE L'INVALIDITE; RENTE D'INVALIDITE; ASSURANCE SOCIALE; ASSU

Normes : LAMAL.1

Parties : VERNEY Joseph / CAISSE DE MALADIE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BBA

Résumé : Renvoi du dossier à l'assureur pour qu'il instruise conformément à l'ATF V. du 25.09.1997.