Descripteurs : BUS; ACCIDENT; EXPERTISE; TEMPS ATMOSPHERIQUE; PERMIS DE CONDUIRE; PRIORITE(CIRCULATION); DILIGENCE; RETRAIT DE PERMIS; SIGNALISATION ROUTIERE; SECURITE DE LA CIRCULATION; TRANSPORT PUBLIC; GENEVE(CANTON); LCR

Normes : LCR.26 al.1; LCR.27 al.1

Parties : LEUTWYLER René / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION

Résumé : Le Tribunal administratif a annulé le retrait du permis de conduire d'un chauffeur pour qui l'expertise avait pu déterminer que le passage du feu à la phase orange était plus approprié qu'un freinage énergique, dont les conséquences auraient pu être autrement plus graves en raison du verglas. Le TA a annulé le retrait du permis de conduire d'un chauffeur pour qui l'expertise a pu déterminer que le passage d'un feu à la phase orange était plus approprié qu'un freinage énergique, dont les conséquences auraient pu être autrement plus graves au vu des conditions atmosphériques (verglas).