Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ENQUETE ECONOMIQUE; DECISION DE RENVOI; LAA

Normes : LAA.6

Parties : CAUSETTI Felice / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé : Dossier renvoyé à la CNA pour qu'elle fasse une enquête économique digne de ce nom. Un choix de 5 places de travail au minimum doit servir à déterminer le salaire d'invalide.