ATA/451/1997
du 05.08.1997
( ASSU
)
, REJETE
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; AA; INDEMNITE JOURNALIERE; SAISONNIER; DUREE; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; PREUVE; ASSU
Normes :
LAMAL.67
Parties :
NEZIRI Remzi / SOCIETE D'ASSURANCE DOMMAGES FRV
Résumé :
L'assuré collectif pour une indemnité journalière a droit à celle-ci pendant la durée de son contrat de travail, soit en l'espèce durant quelques semaines (cueillette de fraises).