A/237/1998

ATA/519/1998 du 01.09.1998 ( TPE ) , REJETE

Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; VILLA; ORDRE CONTIGU; ESTHETIQUE; TPE
Normes : LCI.106
Parties : WEILL Dominique et Pierre, WEILL Pierre / DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT, BEAUD Isabelle et René, COMMISSION DE RECOURS LCI, BEAUD René
Relations : ATA W. du 21.11.1990
Résumé : Un projet de villa dans une zone 4B protégée doit respecter la contiguïté. Le projet respecte la clause d'esthétique. En particulier, les deux murs sans jour seront cachés par des arbres pour l'un et par une villa pour l'autre.
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