ATA/721/1997
du 25.11.1997
( ASSU
)
, REJETE
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; AM; AFFECTION DENTAIRE; ASSURANCE COMPLEMENTAIRE; ASSURANCE POUR SOINS DENTAIRES; ASSU
Normes :
RALAMAL.34
Parties :
TACHON Jean-Pierre / HELSANA ASSURANCES SA
Résumé :
Dès lors que les frais dentaires sont pris en charge, selon le règlement de l'assurance, lorsqu'ils sont en relation à une des maladies faisant partie d'une liste exhaustive et que l'affection cardio-vasculaire n'y figure pas, le recourant ne peut obtenir le remboursement de ses frais dentaires.