A/27/1997

ATA/5/1998 du 13.01.1998 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; ATTEINTE A L'INTEGRITE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; LESION DU GENOU; CURE DE CONVALESCENCE; RECHUTE; DOMMAGE; INDEMNITE JOURNALIERE; EVALUATION DE L'INVALIDITE; ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; RENTE D'INVALIDITE; ASSU
Normes : LAA.6 al.1
Parties : MATTHEY André / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS
Résumé : Confirmation d'une rente d'invalidité de 50 % et d'une atteinte à l'intégrité de 30 % consécutives à une chute de moto ayant entraîné une arthrose du genou (endoprothèse).
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