A/275/1998

ATA/206/1999 du 13.04.1999 ( ASSU ) , ADMIS

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; INDEMNITE JOURNALIERE; INCAPACITE DE TRAVAIL; ASSU
Normes : LAMAL.72
Parties : BATISTA Tomas / CAISSE DE MALADIE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BBA
Résumé : Le moment à partir duquel l'expert a considéré que le recourant, incapable de travailler à 100 %, pouvait reprendre une activité à mi-temps correspond au moment à partir duquel l'on peut raisonnablement exiger du recourant qu'il utilise dans un autre secteur sa capacité fonctionnelle résiduelle.
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