Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; ZONE AGRICOLE; ENTREPOT; VEHICULE; TPE

Normes : LAT.24 al.1

Parties : HALKOUTSAKIS Shahla Sima / COMMISSION DE RECOURS LCI, WWF - SECTION DE GENEVE, DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE

Résumé : Dans un pavillon autorisé, déploiement d'activité de location de véhicules non conforme à la zone agricole. Annulation de l'autorisation de changement d'affectation, confirmée par le TA.