ATA/572/2001
du 18.09.2001
( ASSU
)
, REJETE
Recours TF déposé le 29.10.2001, rendu le 31.01.2003, REJETE, U 361/01
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; COORDINATION(ASSURANCE); REVENU D'INVALIDE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; ASSU
Normes :
LAA.18
Parties :
FERNANDES Domingos / SOLIDA ASSURANCES SA
Résumé :
L'assureur-accidents s'est à juste titre écarté du taux d'invalidité retenu par l'AI en raison des multiples éléments étrangers à l'accident (surdité, niveau intellectuel très faible, incompréhension de la langue française, absence de toute formation professionnelle, capacité limitée).