Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; VIOLATION DE L'OBLIGATION D'ANNONCER; ASSU/LCA

Normes : LAMA.12

Parties : REYMOND Paul-Robert / LA CAISSE VAUDOISE

Résumé : L'existence d'un problème de prostate ayant entraîné une hospitalisation d'une nuit n'est pas pertinente pour déterminer si la caisse peut imposer à l'assuré une réserve pour l'affection de lithiase rénale. En indiquant qu'il ne souffrait pas de maladie des voies urinaires, le recourant n'a pas commis de réticence.