ATA/663/1996
du 12.11.1996
( JPT
)
, PARTIELMNT ADMIS
Descripteurs :
SANCTION ADMINISTRATIVE; AMENDE; PERTURBATEUR PAR COMPORTEMENT; MESURE DISCIPLINAIRE; TAXI; RETRAIT DE PERMIS; PERMIS DE CONDUIRE; VEHICULE; ARRET(CIRCULATION ROUTIERE); CARTE PROFESSIONNELLE DE CHAUFFEUR; ANTECEDENT; DUREE; COMMISSION DE RECOURS(EN GENERAL); INJURE; JPT
Normes :
RLST.19 al.1
Parties :
CHRYSSOLOURIS Nicolas / DEPARTEMENT DE JUSTICE ET POLICE ET DES TRANSPORTS
Résumé :
Le Tribunal administratif a considéré qu'un retrait de deux jours de la carte professionnelle d'un chauffeur de taxis pour parcage en double file et manque de courtoisie envers les agents de la force publique, ne constituait pas un abus du pouvoir d'appréciation. Il l'a néanmoins ramené à un jour, compte tenu de la nature des infractions et des antécédents sans reproches du recourant.