ATA/49/1997
du 21.01.1997
( ASSU
)
, ADMIS
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; EXPERTISE; ASSU
Normes :
LAA.24 al.1
Parties :
DE BOTTON Claudia / ZURICH ASSURANCES
Résumé :
Taux de l'IPAI augmenté à 65 % selon les conclusions de l'expertise judiciaire.