A/325/1993

ATA/49/1997 du 21.01.1997 ( ASSU ) , ADMIS

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; EXPERTISE; ASSU
Normes : LAA.24 al.1
Parties : DE BOTTON Claudia / ZURICH ASSURANCES
Résumé : Taux de l'IPAI augmenté à 65 % selon les conclusions de l'expertise judiciaire.
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