ATA/326/1997
du 27.05.1997
( TPE
)
, PARTIELMNT ADMIS
Descripteurs :
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; AUTORISATION(EN GENERAL); AFFECTATION; EQUIPEMENT(CONSTRUCTION); TERRAIN; DECLASSEMENT; ZONE DE VERDURE; ZONE SPORTIVE; TERRAIN DE FOOTBALL; TPE
Normes :
LALAT.24 al.4
Parties :
WWF - SECTION DE GENEVE / DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE, COMMISSION DE RECOURS LCI, FONDATION DES EVAUX, VILLE DE LANCY
Résumé :
L'autorisation accordée d'installer quatre mâts d'éclairage sur un terrain de football situé en zone de verdure avec équipements sportifs est parfaitement conforme aux règles sur l'aménagement du territoire.