ATA/629/1998
du 06.10.1998
( ASSU
)
, ADMIS
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; AM; MEDECIN-CONSEIL; EXPERTISE; INDEMNITE JOURNALIERE; ASSU
Normes :
LAMAL.72
Parties :
ZIRAT Abdselhadi / HERMES CAISSE MALADIE MEMBRE DU GROUPE MUTUEL
Résumé :
Un avis médical émis par le médecin-conseil de l'assurance ne saurait être considéré comme un rapport d'expertise.
L'avis du médecin-traitant n'est pas de nature à remettre en cause celui, contraire, du médecin-conseil.