Descripteurs : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; CONFORMITE A LA ZONE; ZONE AGRICOLE; ORDRE D'EVACUATION; TOLERANCE(EN GENERAL); TPE

Normes : LCI.29

Parties : TRELEANI Tullio / DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT

Résumé : Confirmation d'une décision du département des travaux publics ordonnant l'évacuation de matériaux et engins de chantier d'une parcelle agricole.