A/369/1994

ATA/521/1998 du 01.09.1998 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RECONSIDERATION; REVISION(DECISION); RENTE D'INVALIDITE; ASSU
Normes : LAA.22
Parties : SADIN François / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS
Résumé : Recourant qui invoque une péjoration de son état de santé. Examen des conditions de la révision de la rente (art.22 LAA), de la révision de la décision (art. 108 LAA) et de la reconsidération.
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