ATA/550/2000
du 14.09.2000
( ASSU
)
, REJETE
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; TRAUMATISME CERVICAL; ASSu/LAA
Normes :
LAA.6
Parties :
SARICA Salvatore / LA CAISSE VAUDOISE, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT
Résumé :
Confirmation de la cessation des prestations de l'assureur.