Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; PRINCIPE DE LA BONNE FOI; SOINS MEDICAUX; ASSU

Normes : LAA.6

Parties : SELIM Mohamed / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT

Résumé : Le recourant qui ne se soumet pas à une intervention (ostéotomie de valgisation) préconisée par les médecins, ne saurait réclamer de bonne foi la poursuite de l'indemnisation.