Descripteurs : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT; DESTRUCTION; ARBRE; AUTORISATION(EN GENERAL); REMPLACEMENT; AMENDE; SANCTION ADMINISTRATIVE; IEA

Normes : LPMNS.36

Parties : CHILLIER Maurice / COMMISSION DE RECOURS LCI, DPT DE L'INTERIEUR-DE L'ENVIRONNEMENT ET DES AFFAIRES REGIONALES

Résumé : Confirmation d'une amende administrative de CHF 3'000.- infligée par la commission LCI suite à l'abattage non autorisé d'un chêne de 3 mètres de circonférence. Selon le TA, le DIEAR n'avait pas abusé de son pouvoir d'appréciation en condamnant à la taxe le recourant à une amende de CHF 5'000.-.